Divorce LE BOURG x JAFFRET

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Soizig Le Bourg-Caugant
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Divorce LE BOURG x JAFFRET

Messagepar Soizig Le Bourg-Caugant » 19/07/2019 11:27

Bonjour,
Où peut-on trouver une transcription d'acte de divorce ?
Merci d'avance de vos réponses.
Amicalement
Soizig Le Bourg-Caugant
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Jean Claude Bourgeois
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET

Messagepar Jean Claude Bourgeois » 19/07/2019 13:15

Bonjour,

Les jugements de divorces sont inscrits/transcrits dans les registres des mariages (du lieu du mariage) (et Tables décennales)
quelques semaines/mois/(années) après la date du jugement.
Amicalement :wink:
Jean Claude

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Soizig Le Bourg-Caugant
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET

Messagepar Soizig Le Bourg-Caugant » 20/07/2019 12:54

Merci Jean-Claude ! Je vais m'atteler à la recherche mais je voudrais le jugement dans son entier. En marge, j'ai lu que le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, que la garde des enfants allait au père et que la femme avait interdiction d'user du nom de son ex-mari. Par contre, j'aurais voulu connaître les griefs à l'encontre de l'épouse, savoir qui avait demandé le divorce (je suppose que c'est l'époux)...
Donc, y a-t-il un ouvrage qui collationne les jugements de divorce ??? :(
A bientôt
Amicalement

Soizig Le Bourg-Caugant

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Jean Claude Bourgeois
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET

Messagepar Jean Claude Bourgeois » 20/07/2019 16:00

......A contrario, des textes de loi peuvent également restreindre la notion de personne intéressée : par exemple, les attendus des jugements de divorce ne sont consultables que par le couple divorcé, et non par ses enfants, même lorsque ces derniers y sont mentionnés (article 248 du code civil et article 1082-1 du code de procédure civile).

Voir dans les restrictions :
https://francearchives.fr/de/article/26287583
Amicalement :wink:
Jean Claude


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