Bonjour,
Où peut-on trouver une transcription d'acte de divorce ?
Merci d'avance de vos réponses.
Divorce LE BOURG x JAFFRET
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- Soizig Le Bourg-Caugant
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Divorce LE BOURG x JAFFRET
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- Jean Claude Bourgeois
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET
Bonjour,
Les jugements de divorces sont inscrits/transcrits dans les registres des mariages (du lieu du mariage) (et Tables décennales)
quelques semaines/mois/(années) après la date du jugement.
Les jugements de divorces sont inscrits/transcrits dans les registres des mariages (du lieu du mariage) (et Tables décennales)
quelques semaines/mois/(années) après la date du jugement.
Amicalement
Jean Claude

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- Soizig Le Bourg-Caugant
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET
Merci Jean-Claude ! Je vais m'atteler à la recherche mais je voudrais le jugement dans son entier. En marge, j'ai lu que le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, que la garde des enfants allait au père et que la femme avait interdiction d'user du nom de son ex-mari. Par contre, j'aurais voulu connaître les griefs à l'encontre de l'épouse, savoir qui avait demandé le divorce (je suppose que c'est l'époux)...
Donc, y a-t-il un ouvrage qui collationne les jugements de divorce ???
A bientôt
Donc, y a-t-il un ouvrage qui collationne les jugements de divorce ???

A bientôt
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- Jean Claude Bourgeois
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Re: Divorce LE BOURG x JAFFRET
......A contrario, des textes de loi peuvent également restreindre la notion de personne intéressée : par exemple, les attendus des jugements de divorce ne sont consultables que par le couple divorcé, et non par ses enfants, même lorsque ces derniers y sont mentionnés (article 248 du code civil et article 1082-1 du code de procédure civile).
Voir dans les restrictions :
https://francearchives.fr/de/article/26287583
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Jean Claude

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