Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

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pellan jean françois
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Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar pellan jean françois » 11/09/2015 8:50

Bonjour à tous,

La Fédération Française de Généalogie vient de lancer une pétition pour la sauvegarde de l'état civil, contre le projet de suppression du second registre de l'état civil. Ce projet de loi n'est plus ni moins que la programmation future d'un Alz Heimer de notre mémoire de l'état civil dans les centres d'archives départementaux dans 75 ans, puisqu'il n'y aura plus de second registre à déposer. Les risques de perte sont tellement importants, qu'il faut que la communauté généalogique se mobilise.

Je vous invite à signer notre pétition à l'adresse ci-après et bien entendu de la relayer auprès de vos amis, de listes de discussion et autres :

https://www.change.org/p/parlementaires ... m=copylink

Bien cordialement
J F PELLAN - CGF 80

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Eric Ménez
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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar Eric Ménez » 11/09/2015 20:07

Bonsoir,

Voilà c'est signé, 738 signataires à 20 h.

Amicalement,

Eric

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mano
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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar mano » 12/09/2015 16:42

bonjour,
Voila c'est fait ..........
envoyé aussi sur l 'Alsace
très bonne fin de semaine
Mano

yvonne prigent
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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar yvonne prigent » 13/09/2015 18:29

Bonjour a tous,
Normalement , ma signature est enregistrée .
Je vous soutiens de tout coeur .
Plutôt 2 fois qu'une .
Bien amicalement a tous .
Yvonne Prigent /Siohan.

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Article du télégramme sur la pétition

Messagepar Claudine DELAVEYNE » 21/09/2015 11:45

Bonjour à tous :D
un article du télégramme de ce jour 21 septembre 2015
Image
bonne journée :D
Claudine
CGF 8079

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Pierrick Chuto
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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar Pierrick Chuto » 21/09/2015 22:17

Révoltant. Les bureaucrates auront notre peau.
je plains mes petits-enfants !
Pierrick

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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar Bergot Geneviève » 21/09/2015 23:09

Bonsoir,

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_loca ... roise.html

Après les pubs, mettre le curseur à 2:18 du début pour voir le reportage du journal d'Iroise, avec Marie Françoise LE BRIS et Jean François PELLAN.
Cordialement,
Geneviève
CGF 9102 B
Je collecte tous documents en lien avec les sages-femmes finistériennes. Merci d'avance !

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Jean Claude Bourgeois
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Re: Pétition contre la suppression du second registre de l'état civil

Messagepar Jean Claude Bourgeois » 16/11/2015 18:46

Bonsoir,

Le greffe aura sa copie des actes d'état civil
le 05 Novembre 2015 par Charles Hervis

Le Sénat vient d'adopter le projet de loi "Justice du 21e siècle". La version initiale envisageait de supprimer l'enregistrement de l'état civil en double exemplaire pour les communes assurant cette opération par traitement informatique. Selon l'étude d'impact, cette mesure concerne "environ 1.000 communes, parmi les plus importantes, représentant en volume environ 80 % des actes édités (...) Le gain financier lié à la suppression du double des registres et de l'envoi d'avis de mention au greffe est au minimum estimé à 2,4 M€/an, hors économie sur la charge de travail".

Pour les autres communes, le projet de loi précise, toujours à l'article 18, que "les actes de l’état civil sont établis sur support papier et sont inscrits, dans chaque commune, sur un ou plusieurs registres tenus en double exemplaire". Les généalogistes et archivistes se sont élevés contre ce projet de suppression du double exemplaire, en recueillant plus de 12.000 signatures en soutien à leur pétition en ligne.

Durant leur débat, les sénateurs ont réintroduit, par amendement, le principe d'une transmission d'une copie électronique des actes d'état civil au greffe du Tribunal de grande instance. Une mesure notamment destinée à faciliter le travail des généalogistes professionnels, qui ont pour mission de retrouver des héritiers. La suppression de l'exemplaire du greffe les aurait contraints "de se déplacer dans les 36 000 communes de France pour consulter l’état civil au lieu de se rendre, comme ils le font actuellement, dans les 164 tribunaux de grande Instance".

Le projet de loi est maintenant transmis à l'Assemblée nationale, qui en assurera une seule lecture, du fait de la procédure accélérée, avant une ultime discussion en commission mixte paritaire.
Amicalement :wink:
Jean Claude


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