Lois municipales

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Joël Morvan
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Lois municipales

Messagepar Joël Morvan » 08/02/2018 15:01

Bonjour,

Un sujet à la limite de la linguistique et de l'histoire des droits seigneuriaux :

J'ai trouvé dans les papiers de la famille "De Kerlean" (ADB 1 E 474) un mémoire rédigé en 1708 pour soutenir une requête en justice du Seigneur Du Bot de Quimerch contre la famille Rouxel de la Seigneurie De La Grange. Il est question d'un conflit sur l'origine du Manoir de Penanmenez à Quimerch, possédé à cette époque par François Achille De Kerlean et Louise Rouxel son épouse, que le Seigneur Du Bot prétend avoir été donné à un juveigneur de la Seigneurie Du Bot au XVIIème siècle.

Dans le mémoire il est question de "l'article 330 de nos Lois Municipales" comme vous pouvez le voir sur la photo jointe :
Image

Que sont donc "ces lois municipales" ?

Un article de Wikipedia sur les juveigneurs nous donne l'explication en faisant référence à un "article 330 de la Coutume de Bretagne" certainement le même article que celui mentionné ci-dessus :

"La juveigneurie est une pratique successorale de la noblesse ou des roturiers selon les régions.

En Bretagne, dans la noblesse, le juveigneur est un cadet sans distinction d'ordre de naissance. L'article 330 de la Coutume de Bretagne dit aussi que c'est une des formes de tenue noble des terres, à titre de fief et à charge de la foi et de l'hommage : « une des formes de tenue noble est la tenue du juveigneur d'aîné en partage et ramage qui est du puîné vassal, ou des descendants de lui, à son frère aîné Seigneur, ou descendants dudit aîné »."


Le terme " loi municipale", issu du latin "municipium" (une cité annexée par Rome), pouvait donc être employé pour désigner "la Coutume" bien avant la création de nos communes et bien que s'appliquant à une région entière et non une simple cité.

On en apprend tous les jours.


Joël
Joël Morvan
CGF n°953

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