mort civilement par condamnation

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LE MOIGNE Pierre
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mort civilement par condamnation

Messagepar LE MOIGNE Pierre » 10/07/2008 22:19

Bonjour,
Le 29 septembre 1744, un décret de justice émancipe les enfants mineurs de Jan Helgouach et Marie Brenault. Marie Brenault est déjà décédée mais le père est dit " mort civilement par condamnation", ce qui motive la demande des mineurs pour disposer de leurs biens.
J'imagine que le père fut déchu de tous ses droits civils à la suite d'une affaire qu'il faudra élucider.
Cela dit, le décret dont voici une transcription rapide donne des indications intéressantes sur la parenté des mineurs.
Du 29 septembre 1744, devant le Sénéchal.....ont comparu Michel et Jan HELGOUACH, enfants de Jan HELGOUACH, mort civillement par condamnation, de son mariage avec déffunte Marie BRENAUT, demeurant au lieu de Guernabloch Huella en la paroisse d'Irvillac, lesquels assistés de Me Jean François GIRAULT, leur procureur, ont remontré qu'ils ont obtenu de la Chancellerie de cette province de Bretagne des lettres de dispense d'age ..... afin d'obtenir l'administration de leurs biens.....
En l'endroit se sont présentés les parents... à savoir au paternel :
Hervé ROGNANT mary et procureur de droit d'Anne MADEC parente au second degré des mineurs, demaurant au lieu de Villarec
Jean ROGNANT fils dudit Hervé, parent au tiers degré demaurant au Villarec
Hervé YVINNEC père du village de Kerivoal St Elloy paroisse d'Irvillac, parent au même degré que ledit ROGNANT père
autre HERV2 YVINNEC fils du même lieu de Kerivoal parent au quart degré .... de ROGNANT fils
Guillaume DENIEL du manoir de Guiler paroisse d'Irvillac parent en pareil degré que le précédent
Guillaume MADEC, même parent que le dit DENIEL demeurant au dit lieu de Guiller

au maternel

Vénérable et discret missire Allain BRENAUT, prêtre, frère de deffunt Jan BRENAUT, ayeul maternel des dits mineurs demeurant au bourg paroissial d'Irvillac
Allain BRENAUT, frère de la mère des mineurs demeurant au lieu de Kerdilès en Irvillac
Jean BRENAUT parent au même degré du lieu de Rochconcuff en Irvillac
Pierre MORVAN, mary de Françoise BRENAUT parente au même degré demaurant au lieu de Kerguellen en la paroisse de Dirinon
Jan et Guillaume BRENAUT aussy parents au même degré et demeurant séparement au lieu de Lohan en Irvillac

De tout quoi nous avons décerné acte et avons émancipé de justice les dits mineurs ......
E
t la photographie est jointe pour ceux qui, comme moi, ont cet ancêtre dans leur ascendance.

Image

Bonne soirée
Pierre LE MOIGNE - cgf 06213

pellan jean françois
Président du C.G.F
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Re: mort civilement par condamnation

Messagepar pellan jean françois » 15/07/2008 22:21

LE MOIGNE Pierre a écrit :Bonjour,
Le 29 septembre 1744, un décret de justice émancipe les enfants mineurs de Jan Helgouach et Marie Brenault. Marie Brenault est déjà décédée mais le père est dit " mort civilement par condamnation", ce qui motive la demande des mineurs pour disposer de leurs biens.
J'imagine que le père fut déchu de tous ses droits civils à la suite d'une affaire qu'il faudra élucider.
Cela dit, le décret dont voici une transcription rapide donne des indications intéressantes sur la parenté des mineurs.
Du 29 septembre 1744, devant le Sénéchal.....ont comparu Michel et Jan HELGOUACH, enfants de Jan HELGOUACH, mort civillement par condamnation, de son mariage avec déffunte Marie BRENAUT, demeurant au lieu de Guernabloch Huella en la paroisse d'Irvillac, lesquels assistés de Me Jean François GIRAULT, leur procureur, ont remontré qu'ils ont obtenu de la Chancellerie de cette province de Bretagne des lettres de dispense d'age ..... afin d'obtenir l'administration de leurs biens.....
En l'endroit se sont présentés les parents... à savoir au paternel :
Hervé ROGNANT mary et procureur de droit d'Anne MADEC parente au second degré des mineurs, demaurant au lieu de Villarec
Jean ROGNANT fils dudit Hervé, parent au tiers degré demaurant au Villarec
Hervé YVINNEC père du village de Kerivoal St Elloy paroisse d'Irvillac, parent au même degré que ledit ROGNANT père
autre HERV2 YVINNEC fils du même lieu de Kerivoal parent au quart degré .... de ROGNANT fils
Guillaume DENIEL du manoir de Guiler paroisse d'Irvillac parent en pareil degré que le précédent
Guillaume MADEC, même parent que le dit DENIEL demeurant au dit lieu de Guiller

au maternel

Vénérable et discret missire Allain BRENAUT, prêtre, frère de deffunt Jan BRENAUT, ayeul maternel des dits mineurs demeurant au bourg paroissial d'Irvillac
Allain BRENAUT, frère de la mère des mineurs demeurant au lieu de Kerdilès en Irvillac
Jean BRENAUT parent au même degré du lieu de Rochconcuff en Irvillac
Pierre MORVAN, mary de Françoise BRENAUT parente au même degré demaurant au lieu de Kerguellen en la paroisse de Dirinon
Jan et Guillaume BRENAUT aussy parents au même degré et demeurant séparement au lieu de Lohan en Irvillac

De tout quoi nous avons décerné acte et avons émancipé de justice les dits mineurs ......
E
t la photographie est jointe pour ceux qui, comme moi, ont cet ancêtre dans leur ascendance.

Image

Bonne soirée


Bonsoir,

L'acte que vous citez est bien intéressant.

J'ignorais que la mort civile ait existé sous l'Ancien Régime.

Avec l'instauration du Code civil en 1804 et jusqu'en 1854, une fiction de la loi avait pour effet de faire considérer comme mort un condamné aux travaux forcés à perpétuité ou à la déportation et d'entraîner pour lui, au point de vue de sa condamnation civile, les effets légaux de la mort naturelle. Son mariage était dissous, son conjoint réputé veuf pouvait se remarier.

Comme rien ne se crée vraiement ex-nihilo en Droit, il faut donc penser qu'avant 1804, ce genre de peine civile existait déjà et doit donc expliquer le pourquoi du Décret de mariage.

J'ai consulté rapidement la table des matières de la Trés Ancienne Coutûme de Bretagne, mais je n'ai rien trouvé en la matière.
Si quelqu'un a des lumières sur cette question de notre Ancien Droit, ce serait fort intéressant d'avoir les références aux textes....afin de bâtir un article pour notre revue LE LIEN.

Bien cordialement
J F PELLAN - CGF 80

Raymond Bellec (†)
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Messagepar Raymond Bellec (†) » 15/07/2008 23:04

Bonsoir Monsieur Pellan,

Peut être ceci:

http://www.balde.net/memoires/dumont.pdf

Cordialement
Raymond

Massicot Annick (†)
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Messagepar Massicot Annick (†) » 16/07/2008 18:18

Bravo à Pierre Le Moigne, M. Pellan et M. Bellec de nous avoir donné matière à réflexion sur un sujet aussi intéressant. Ce forum est vraiment passionnant.
Bien amicalement.

LE MOIGNE Pierre
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Messagepar LE MOIGNE Pierre » 18/07/2008 7:08

Bonjour,
Très heureux que cette "mort civile" trouve un écho. J'ai lu l'étude très fouillée à laquelle nous renvoie Raymond Bellec. Je me demande maintenant comment trouver les motifs de cette condamnation, car j'imagine qu'il doit y en avoir des traces dans les archives de cette époque. Et pourquoi pas un article dans "Le Lien", lorsque toute la matière nécessaire aura été rassemblée. Vous avez raison Monsieur Pellan.
Bonne journée à tous
Pierre LE MOIGNE - cgf 06213

Marc Jaouen
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Re: mort civilement par condamnation

Messagepar Marc Jaouen » 14/09/2019 17:32

je reprend cette discussion après un certain temps, car j'ai trouvé que non seulement le sieur Jean Hergouach, époux de Marie Brenaut, n'est pas mort mais que même il s'est remarié, en seconde noce avec Françoise Donval.
Quelle a été l'application réelle de ce jugement, supposait-elle la perte totale des droits de l'intéressé ou uniquement dans ses liens avec les enfants de son premier mariage? A t'il été gracié? Quelle était la faute?
Bien cordialement

Marc Jaouen
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Re: mort civilement par condamnation

Messagepar Marc Jaouen » 14/09/2019 17:54

Bonjour suite à mon premier message,
la réponse à ma question, je la suggère moi-même: il s'agit d'une histoire de succession en lien avec le remariage du père, très probablement..
En savez-vous plus?
Cordialement
MJ

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Jean Claude Bourgeois
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Re: mort civilement par condamnation

Messagepar Jean Claude Bourgeois » 14/09/2019 18:03

Bonjour :D et Bienvenue sur le forum :lol:

L'équipe de ce forum est heureuse de vous accueillir. :D

:arrow: Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre message d'accueil
(Cliquez sur cette phrase en bleu)
Amicalement :wink:
Jean Claude

LE MOIGNE Pierre
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Re: mort civilement par condamnation

Messagepar LE MOIGNE Pierre » 04/12/2019 15:04

Bonjour à tous,
Voilà bien longtemps que je n'avais pas participé à vos discussions sur le forum, occupé que j'étais, entre autres activités à construire la généalogie de mon épouse morbihannaise. Et puis, en revenant y musarder récemment j'ai vu que ce post de 2008 avait été réactivé par Marc JAOUEN. J'ai ainsi appris que Jean Helgouach, que l'on dit "mort civilement par condamnation" en 1744 lorsque ses enfants du premier mariage demandent leur émancipation, s'était remarié dès 1740 avec Françoise DONVAL. Cherchant comment en savoir plus, j'ai écrit aux Archives Départementales en demandant s'il y avait des traces judiciaires de cette affaire. Et je viens d'avoir une réponse positive qui dit ceci
" Suite à votre demande citée en référence, j’ai l’honneur de vous indiquer que les Archives départementales du Finistère conservent dans la série B (Cours et juridictions d’Ancien Régime) un document susceptible d’intéresser votre recherche.
L’inventaire de la sous-série 8 B (Présidial et cour ou sénéchaussée de Quimper), accessible en ligne sur notre site internet (chemin d’accès : http://www.archives-finistere.fr / Salle de lecture / État des fonds / Série B / 1-9 B / 8 B / Présidial de Quimper), mentionne, à la page 264, un certain Jean Helgoualc’h. Le document en question est conservé sous la cote suivante :
. B 874 : Maréchaussée ; causes prévôtales ; procédures concernant des attaques et vols sur les grands chemins, renvoyées devant les juges des lieux. Le procureur de la maréchaussée demandeur et accusateur contre (…) Jean Helgouac'h, 27 ans, domicilié en la paroisse d'Irvillac, ménager, accusé de vol et mauvais traitements ; sentence définitive portant élargissement (1731).
Ce document est consultable dans notre salle de lecture de Brest (1 rue Jean Foucher – 29200 Brest), ouverte du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Au sein des Archives départementales (archives.departementales@finistere.fr), votre demande a été traitée par Mme Anelise Labarthe-Laplacette."
Bravo aux archivistes pour avoir été rechercher les traces de cette histoire. Maintenant, comme je ne peux pas me rendre avant quelques mois à Brest pour retrouver les pièces de ce procès je remercie d'avance celui ou celle qui aurait l'occasion d'aller photographier les documents en question et de nous en faire profiter.
Pierre LE MOIGNE - cgf 06213


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